Documents à télécharger
Precautions contre le piratage informatique
Précautions contre le piratage informatique
En cas d'échanges réguliers par email avec l'Office dans le cadre de la gestion de votre dossier, nous vous conseillons de prendre connaissance de ce document.
Questionnaire Etat Civil
Questionnaire Etat Civil version WORD
Pour tout nouveau dossier, je vous remercie de bien vouloir compléter ce questionnaire afin de créer votre fichier client ou de le mettre à jour.
Questionnaire Etat Civil version PDF
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VENTE IMMOBILIERE
Documents à fournir pour une vente
Vous souhaitez vendre un bien immobilier (appartement, maison, terrain, cave, garage, local commercial ...). Grâce à ce document vous connaîtrez l'ensemble des documents qu'un notaire vous demandera pour rédiger l'avant-contrat et l'acte de vente.
Questionnaire de renseignements de l'acquéreur
En cas d'achat d'un bien immobilier, il convient de compléter ce document afin de nous fournir toutes les informations nécessaires pour la rédaction de votre acte.
SUCCESSION
Documents à fournir pour l'ouverture d'une succession
En cas de perte d'un proche, vous devrez réunir un certain nombre de documents afin que le notaire puisse établir l'ensemble des actes nécessaires pour transmettre la propriété des biens (maison, appartement, voiture, comptes-bancaires...) aux héritiers. Vous trouverez, sur ce fichier, une liste de ce qui vous sera demandé.